Termes et Conditions

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1. Identification de l’Entreprise

Le site internet www.jsl.pt appartient et est exploité par la société JSL Legacy Lda., ayant son siège à Aradas (Aveiro) et le numéro fiscal 518 994 236, constituée sous la forme de Société à Responsabilité Limitée, avec un capital social de 50.000,00 € (cinquante mille euros).

JSL Legacy Lda. est spécialisée dans la réalisation d’investissements immobiliers au Portugal et dans l’accompagnement de clients résidant à l’étranger souhaitant investir sur le marché immobilier portugais.

2. Utilisation du site et son objectif
  • Les présents Termes et Conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Internet www.jsl.pt, incluant les contenus mis à disposition ainsi que tout formulaire ou service qui y est disponible.

  • L’accès et la navigation sur le Site sont soumis aux présents Termes et Conditions d’Utilisation, ainsi qu’à la Politique de Confidentialité et de Protection des Données fournie par JSL Legacy Lda.

  • En naviguant et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présents Termes et Conditions d’Utilisation, qui régissent l’utilisation du Site et de ses contenus.

  • JSL Legacy Lda. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les présents Termes et Conditions ou le contenu du Site.
    Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne.

3. Services fournis via le Site
  • JSL Legacy Lda. exerce une activité d’investissement immobilier au Portugal et accompagne également des clients résidant à l’étranger souhaitant investir sur le marché immobilier portugais.

  • Par le biais du site www.jsl.pt, les Utilisateurs peuvent uniquement :

    ● Obtenir des informations institutionnelles concernant JSL Legacy Lda. ;
    ● Soumettre des demandes de contact via les formulaires disponibles ;
    ● Demander des informations complémentaires sur les services proposés.

  • Le Site ne constitue pas une plateforme de médiation immobilière, ne permet pas la conclusion de contrats en ligne et a uniquement une finalité informative et de contact.

4. Information fournie à titre indicatif

Les informations fournies sur ce Site ont un caractère purement informatif. Elles ne constituent pas une proposition contractuelle, ni une recommandation d’investissement, ni une garantie de résultats, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.

JSL Legacy Lda. ne garantit pas que les contenus du Site soient exempts d’erreurs ou entièrement à jour et décline toute responsabilité concernant les décisions prises sur la base de ces informations.

5. Politique de Confidentialité et Protection des Données
  • En remplissant et en envoyant les formulaires disponibles sur le Site, l’Utilisateur déclare que toutes les informations fournies sont vraies, complètes et à jour. JSL Legacy Lda. se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes contenant des informations fausses, incomplètes ou manifestement incorrectes.

  • Les données personnelles fournies par les Utilisateurs seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), ainsi qu’à la législation portugaise applicable en matière de protection des données.

  • Le traitement des données personnelles a pour seule finalité la gestion des demandes de contact et la clarification de questions liées aux services de JSL Legacy Lda. Les données ne seront pas utilisées à d’autres fins sans le consentement préalable, exprès et explicite du titulaire des données.

  • Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur ce Site.

6. Propriété Intellectuelle
  • Le site www.jsl.pt ainsi que l’ensemble de ses contenus sont la propriété de JSL Legacy Lda., sauf indication contraire.

  • L’Utilisateur reconnaît que le Site et ses contenus sont protégés par des droits d’auteur, droits voisins, droits de propriété industrielle et toute autre législation applicable, nationale ou internationale.

  • Toute reproduction, copie, modification, distribution, transmission, publication, diffusion ou toute autre forme d’utilisation, totale ou partielle, des contenus du Site, sans autorisation écrite et préalable de JSL Legacy Lda., est interdite, sauf disposition légale contraire.

  • Sont considérés comme contenus protégés, notamment :
    textes, images, marques, logos, éléments graphiques, contenus audio et vidéo, structure du site et design global du Site.

  • L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute action susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de JSL Legacy Lda. ou de tiers, y compris l’utilisation de contenus du Site à des fins commerciales ou publiques sans autorisation.

7. Responsabilité
  • Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, JSL Legacy Lda. décline toute responsabilité découlant de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les responsabilités liées à des actes illicites, négligences ou manquements contractuels.

  • JSL Legacy Lda., ainsi que ses associés, dirigeants, collaborateurs ou représentants, ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, patrimoniaux ou non-patrimoniaux, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
    Cela inclut notamment :
    perte de bénéfices, perte d’affaires, interruption d’activité, perte d’informations ou tout autre préjudice économique.

  • JSL Legacy Lda. ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ni erreurs, ni qu’il soit exempt de virus ou autres éléments nuisibles. Ainsi, JSL Legacy Lda. ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de pannes techniques, interruptions de service ou de tout autre problème temporaire ou permanent.

  • JSL Legacy Lda. ne pourra pas être tenue responsable des comportements frauduleux ou négligents des Utilisateurs, ni des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du Site ou de ses contenus.

8. Commentaires des Utilisateurs
  • Si le Site permet la publication de commentaires, d’opinions ou d’autres contenus par les Utilisateurs, ces contenus relèvent exclusivement de la responsabilité de leurs auteurs et ne représentent en aucun cas l’opinion ou la position de JSL Legacy Lda.

  • JSL Legacy Lda. se réserve le droit de modérer, éditer ou supprimer, sans préavis, tout contenu soumis par les Utilisateurs qu’elle considérerait offensant, illégal, diffamatoire, abusif, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire aux présents Termes et Conditions.

  • En soumettant des contenus sur le Site, l’Utilisateur déclare et garantit que :
    ● Il détient tous les droits nécessaires sur les contenus publiés ;
    ● Les contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers (y compris droits d’auteur, marques, vie privée ou autres) ;
    ● Les contenus ne sont pas illicites, diffamatoires, offensants, abusifs ou préjudiciables ;
    ● Les contenus ne poursuivent aucune finalité commerciale ou promotionnelle sans autorisation préalable de JSL Legacy Lda.

  • En soumettant des contenus sur le Site, l’Utilisateur concède à JSL Legacy Lda. une licence non exclusive, gratuite et valable dans les territoires où le Site est accessible, pour utiliser, reproduire, modifier ou publier ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Site.

9. Liens vers d’autres sites
  1. Le site www.jsl.pt peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers.
    Ces liens sont mis à disposition uniquement pour convenance des Utilisateurs et n’impliquent aucune association, recommandation, parrainage ou approbation des contenus qui y sont présentés.

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  3. Les tiers sont autorisés à créer des liens vers le site www.jsl.pt, à condition que cela ne soit pas réalisé de manière trompeuse, abusive, diffamatoire, illégale ou susceptible de porter atteinte à l’image ou aux intérêts de JSL Legacy Lda.

  4. JSL Legacy Lda. se réserve le droit de demander à tout moment la suppression de liens externes qu’elle considérerait inappropriés ou préjudiciables.

10. Utilisation Éthique et Conduite des Utilisateurs
  1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site www.jsl.pt de manière responsable, dans le respect de la législation applicable, et à s’abstenir de toute utilisation illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits ou intérêts de JSL Legacy Lda., des autres Utilisateurs ou de tiers.

  2. L’Utilisateur doit également s’abstenir de toute action susceptible de détériorer, surcharger, endommager, rendre inutilisable, modifier ou perturber le fonctionnement normal du Site, de ses contenus ou de ses systèmes associés.

  3. JSL Legacy Lda. se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes ou contenus soumis via le Site lorsqu’il existe des indices d’illégalité, de fraude, d’abus ou de violation des présents Termes et Conditions.

  4. Chaque fois que cela sera nécessaire pour protéger ses droits et intérêts, JSL Legacy Lda. pourra adopter les mesures légalement appropriées contre tout Utilisateur ayant une utilisation abusive du Site.

11. Gestion et Modifications des Termes et Conditions

JSL Legacy Lda. se réserve le droit, à tout moment et lorsqu’elle le jugera nécessaire ou opportun, de modifier, mettre à jour ou adapter les présents Termes et Conditions, sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement les Utilisateurs.

Toute modification prendra effet à compter de sa publication sur le site www.jsl.pt.
Pour cette raison, il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

12. Questions, Réclamations et Suggestions

Pour toute question, demande d’éclaircissement, réclamation ou suggestion concernant les présents Termes et Conditions ou les services fournis par JSL Legacy Lda., l’Utilisateur peut contacter la société via l’adresse e-mail suivante : support@jsl.pt

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’adresse e-mail fournie de manière légitime et non abusive, et à ne pas envoyer de messages commerciaux non sollicités, frauduleux, nuisibles, contenant des virus ou tout autre élément pouvant causer un dysfonctionnement ou une atteinte aux systèmes de JSL Legacy Lda.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présents Termes et Conditions sont régis par le droit portugais.
Pour le règlement de tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application des présents Termes et Conditions, la juridiction compétente sera le tribunal de la circonscription d’Aveiro, à l’exclusion expresse de tout autre tribunal.